{"id":373,"date":"2026-06-11T10:59:02","date_gmt":"2026-06-11T08:59:02","guid":{"rendered":"https:\/\/www.seconde-team.com\/lab\/?page_id=373"},"modified":"2026-06-11T11:34:53","modified_gmt":"2026-06-11T09:34:53","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.seconde-team.com\/lab\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"\t\t
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Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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Mise \u00e0 jour du 01\/01\/2026<\/em><\/p>

Article 1 \u2013 Objet<\/b><\/h2>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 SECONDE CREATIVE DESIGN sous la marque commerciale SECONDE LAB, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 118 Avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, 30400 Villeneuve-l\u00e8s-Avignon, France, ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab le Vendeur \u00bb, r\u00e9alise des prestations de conception, d’\u00e9tudes, de sc\u00e9nographie, de fabrication, de fourniture de mat\u00e9riels et d’\u00e9l\u00e9ments sc\u00e9nographiques sur mesure.<\/span><\/p>

Toute commande implique l’acceptation pleine et enti\u00e8re des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/span><\/p>

Article 2 \u2013 Commande<\/b><\/h2>

Le Vendeur n’est contractuellement engag\u00e9 qu’apr\u00e8s r\u00e9ception du devis sign\u00e9 par le Client.<\/span><\/p>

Toute commande valid\u00e9e est consid\u00e9r\u00e9e comme ferme et d\u00e9finitive.<\/span><\/p>

Les commandes portant sur des r\u00e9alisations personnalis\u00e9es, fabriqu\u00e9es sur mesure ou sp\u00e9cifiquement d\u00e9velopp\u00e9es pour le Client ne peuvent \u00eatre annul\u00e9es sans l’accord \u00e9crit du Vendeur.<\/span><\/p>

En cas d’annulation par le Client apr\u00e8s validation de la commande, les \u00e9tudes, approvisionnements, mati\u00e8res premi\u00e8res, frais de sous-traitance, heures de travail et d\u00e9penses engag\u00e9es resteront int\u00e9gralement dus.<\/span><\/p>

Article 3 \u2013 Prix et modalit\u00e9s de paiement<\/b><\/h2>

Les prix sont exprim\u00e9s en euros hors taxes sauf mention contraire.<\/span><\/p>

Les modalit\u00e9s de r\u00e8glement sont indiqu\u00e9es sur le devis.<\/span><\/p>

Le lieu de paiement est fix\u00e9 au si\u00e8ge social du Vendeur.<\/span><\/p>

La fabrication ne d\u00e9bute qu’apr\u00e8s encaissement effectif du solde de la commande.<\/span><\/p>

Les acomptes \u00e9ventuellement vers\u00e9s ont pour objet de r\u00e9server des cr\u00e9neaux de production, couvrir les \u00e9tudes, approvisionnements et frais engag\u00e9s, mais ne d\u00e9clenchent pas le lancement de la fabrication.<\/span><\/p>

Toute contestation relative \u00e0 une facture devra \u00eatre formul\u00e9e par \u00e9crit dans un d\u00e9lai de sept (7) jours calendaires suivant son \u00e9mission.<\/span><\/p>

Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, la facture sera r\u00e9put\u00e9e accept\u00e9e.<\/span><\/p>

Article 4 \u2013 Retard de paiement<\/b><\/h2>

Toute somme non r\u00e9gl\u00e9e \u00e0 son \u00e9ch\u00e9ance entra\u00eenera automatiquement l’application des p\u00e9nalit\u00e9s de retard pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur ainsi que de l’indemnit\u00e9 forfaitaire de recouvrement applicable aux professionnels.<\/span><\/p>

En cas de retard de paiement, le Vendeur pourra suspendre imm\u00e9diatement toute \u00e9tude, fabrication, livraison ou prestation en cours sans que cette suspension puisse engager sa responsabilit\u00e9.<\/span><\/p>

Le d\u00e9faut de paiement d’une seule \u00e9ch\u00e9ance pourra entra\u00eener l’exigibilit\u00e9 imm\u00e9diate de l’ensemble des sommes restant dues.<\/span><\/p>

Article 5 \u2013 D\u00e9lais de fabrication<\/b><\/h2>

Le d\u00e9lai de fabrication est fix\u00e9 \u00e0 soixante (60) jours calendaires \u00e0 compter de l’encaissement effectif du solde de la commande.<\/span><\/p>

Le Vendeur met en \u0153uvre tous les moyens raisonnables pour respecter ce d\u00e9lai.<\/span><\/p>

Toutefois, le Client reconna\u00eet que la fabrication peut d\u00e9pendre de l’intervention de fournisseurs, sous-traitants, transporteurs ou partenaires techniques dont les d\u00e9lais ne sont pas directement ma\u00eetris\u00e9s par le Vendeur.<\/span><\/p>

En cons\u00e9quence, le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable d’un d\u00e9passement du d\u00e9lai de fabrication r\u00e9sultant notamment d’un retard d’approvisionnement, d’une rupture de stock, d’un retard fournisseur, d’une difficult\u00e9 logistique ou de transport, d’un incident technique, d’un cas de force majeure ou de toute circonstance ind\u00e9pendante de sa volont\u00e9.<\/span><\/p>

Aucun retard ne pourra donner lieu \u00e0 annulation de commande, refus de paiement, p\u00e9nalit\u00e9, retenue financi\u00e8re ou demande d’indemnisation.<\/span><\/p>

Article 6 \u2013 Livraison<\/b><\/h2>

Les dates de livraison \u00e9ventuellement mentionn\u00e9es sur les devis, courriers, courriels ou tout autre document commercial sont communiqu\u00e9es \u00e0 titre informatif et pr\u00e9visionnel.<\/span><\/p>

Elles ne constituent pas un engagement contractuel ferme du Vendeur.<\/span><\/p>

Le Vendeur s’efforce de respecter les dates communiqu\u00e9es mais ne saurait garantir leur respect.<\/span><\/p>

Un retard de livraison ne pourra donner lieu \u00e0 aucune p\u00e9nalit\u00e9, indemnit\u00e9, annulation de commande ou demande de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/span><\/p>

Le Vendeur ne pourra notamment \u00eatre tenu responsable des frais engag\u00e9s par le Client ou par des tiers du fait d’un retard de fabrication ou de livraison, notamment les frais de personnel, de location de mat\u00e9riel, de transport, de stockage, de montage, de d\u00e9montage, d’exploitation ou de production.<\/span><\/p>

Les frais de transport et de livraison sont \u00e0 la charge du Client sauf accord \u00e9crit contraire.<\/span><\/p>

Article 7 \u2013 R\u00e9ception et r\u00e9clamations<\/b><\/h2>

Le Client est tenu de v\u00e9rifier l’\u00e9tat et la conformit\u00e9 du mat\u00e9riel lors de sa r\u00e9ception.<\/span><\/p>

Toute r\u00e9serve ou r\u00e9clamation devra \u00eatre formul\u00e9e par \u00e9crit dans un d\u00e9lai maximum de sept (7) jours calendaires \u00e0 compter de la r\u00e9ception.<\/span><\/p>

Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les produits seront r\u00e9put\u00e9s conformes et accept\u00e9s sans r\u00e9serve.<\/span><\/p>

Article 8 \u2013 R\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9<\/b><\/h2>

Le mat\u00e9riel demeure la propri\u00e9t\u00e9 exclusive du Vendeur jusqu’au paiement int\u00e9gral du prix, des int\u00e9r\u00eats \u00e9ventuels et des frais accessoires.<\/span><\/p>

Le transfert des risques intervient d\u00e8s la mise \u00e0 disposition du mat\u00e9riel ou sa remise au transporteur.<\/span><\/p>

En cas de d\u00e9faut de paiement, le Vendeur pourra reprendre possession du mat\u00e9riel aux frais exclusifs du Client.<\/span><\/p>

Article 9 \u2013 Garantie<\/b><\/h2>

Le Vendeur garantit les produits contre les d\u00e9fauts de fabrication pendant une dur\u00e9e de deux (2) ans \u00e0 compter de leur livraison.<\/span><\/p>

La garantie est limit\u00e9e \u00e0 la r\u00e9paration ou au remplacement du mat\u00e9riel reconnu d\u00e9fectueux.<\/span><\/p>

La garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages li\u00e9s au transport, aux chocs, aux mauvaises manipulations, aux modifications r\u00e9alis\u00e9es par un tiers, aux utilisations non conformes, au stockage inadapt\u00e9, aux intemp\u00e9ries, \u00e0 l’humidit\u00e9, aux surtensions \u00e9lectriques ou \u00e0 tout d\u00e9faut d’entretien.<\/span><\/p>

Article 10 \u2013 Force majeure<\/b><\/h2>

Le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable de tout retard ou inex\u00e9cution r\u00e9sultant d’un \u00e9v\u00e9nement de force majeure ou de toute circonstance \u00e9chappant raisonnablement \u00e0 son contr\u00f4le.<\/span><\/p>

Article 11 \u2013 Responsabilit\u00e9<\/b><\/h2>

La responsabilit\u00e9 totale du Vendeur est strictement limit\u00e9e au montant hors taxes de la commande concern\u00e9e.<\/span><\/p>

Le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable des dommages indirects ou immat\u00e9riels, notamment les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de b\u00e9n\u00e9fices, atteintes \u00e0 l’image, annulations d’\u00e9v\u00e9nements ou tout autre pr\u00e9judice commercial.<\/span><\/p>

Le Vendeur ne pourra \u00eatre tenu responsable des d\u00e9gradations r\u00e9sultant des op\u00e9rations de transport, manutention, montage, d\u00e9montage ou stockage r\u00e9alis\u00e9es par le Client ou par des tiers.<\/span><\/p>

Article 12 \u2013 Prestations intellectuelles et propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle<\/b><\/h2>

Les \u00e9tudes, dessins, plans, mod\u00e9lisations 3D, rendus, simulations, notes de calcul, concepts, sc\u00e9nographies, cr\u00e9ations visuelles et documents techniques r\u00e9alis\u00e9s par le Vendeur demeurent sa propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle exclusive.<\/span><\/p>

Le paiement d’une prestation ou d’un ouvrage n’emporte aucun transfert des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle sauf accord \u00e9crit contraire.<\/span><\/p>

Toute reproduction, adaptation, diffusion, r\u00e9utilisation ou exploitation de ces cr\u00e9ations n\u00e9cessite l’autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite du Vendeur.<\/span><\/p>

Les prestations d’\u00e9tudes, de conception, de dessin, de mod\u00e9lisation ou de d\u00e9veloppement r\u00e9alis\u00e9es dans le cadre d’un projet restent dues m\u00eame si le Client d\u00e9cide de ne pas poursuivre la fabrication ou la r\u00e9alisation du projet.<\/span><\/p>

Article 13 \u2013 Communication et r\u00e9f\u00e9rences<\/b><\/h2>

Sauf opposition \u00e9crite du Client avant le d\u00e9but du projet, le Vendeur est autoris\u00e9 \u00e0 photographier, filmer ou documenter les r\u00e9alisations effectu\u00e9es.<\/span><\/p>

Le Vendeur pourra utiliser ces contenus \u00e0 des fins de communication, portfolio, r\u00e9seaux sociaux, r\u00e9f\u00e9rencement commercial, candidatures \u00e0 des appels d’offres ou pr\u00e9sentation de son savoir-faire.<\/span><\/p>

Article 14 \u2013 Droit de r\u00e9tractation<\/b><\/h2>

Conform\u00e9ment \u00e0 l’article L221-28 du Code de la consommation, les biens confectionn\u00e9s selon les sp\u00e9cifications du Client ou nettement personnalis\u00e9s ne b\u00e9n\u00e9ficient pas du droit de r\u00e9tractation.<\/span><\/p>

La validation du devis vaut reconnaissance expresse de cette exclusion.<\/span><\/p>

Article 15 \u2013 Droit applicable et juridiction comp\u00e9tente<\/b><\/h2>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont soumises au droit fran\u00e7ais.<\/span><\/p>

Tout litige relatif \u00e0 leur interpr\u00e9tation ou \u00e0 leur ex\u00e9cution rel\u00e8vera de la comp\u00e9tence des tribunaux du ressort du si\u00e8ge social du Vendeur, sous r\u00e9serve des dispositions l\u00e9gales imp\u00e9ratives applicables.<\/span><\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente Mise \u00e0 jour du 01\/01\/2026 Article 1 \u2013 Objet Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ont pour objet de d\u00e9finir les conditions dans lesquelles la soci\u00e9t\u00e9 SECONDE CREATIVE DESIGN sous la marque commerciale SECONDE LAB, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 au 118 Avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, 30400 Villeneuve-l\u00e8s-Avignon, France, ci-apr\u00e8s […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":53,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_canvas","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-373","page","type-page","status-publish","has-post-thumbnail","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/www.seconde-team.com\/lab\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/373","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/www.seconde-team.com\/lab\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/www.seconde-team.com\/lab\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.seconde-team.com\/lab\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.seconde-team.com\/lab\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=373"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/www.seconde-team.com\/lab\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/373\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":383,"href":"https:\/\/www.seconde-team.com\/lab\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/373\/revisions\/383"}],"wp:featuredmedia":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/www.seconde-team.com\/lab\/wp-json\/wp\/v2\/media\/53"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/www.seconde-team.com\/lab\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=373"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}