Mise à jour du 01/01/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles la société SECONDE CREATIVE DESIGN sous la marque commerciale SECONDE TEAM, dont le siège social est situé au 118 Avenue du Général Leclerc, 30400 Villeneuve-lès-Avignon, France, ci-après dénommée « le Vendeur », réalise des prestations de conception, d’études, de scénographie, de fabrication, de fourniture de matériels et d’éléments scénographiques sur mesure.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
Le Vendeur n’est contractuellement engagé qu’après réception du devis signé par le Client.
Toute commande validée est considérée comme ferme et définitive.
Les commandes portant sur des réalisations personnalisées, fabriquées sur mesure ou spécifiquement développées pour le Client ne peuvent être annulées sans l’accord écrit du Vendeur.
En cas d’annulation par le Client après validation de la commande, les études, approvisionnements, matières premières, frais de sous-traitance, heures de travail et dépenses engagées resteront intégralement dus.
Les prix sont exprimés en euros hors taxes sauf mention contraire.
Les modalités de règlement sont indiquées sur le devis.
Le lieu de paiement est fixé au siège social du Vendeur.
La fabrication ne débute qu’après encaissement effectif du solde de la commande.
Les acomptes éventuellement versés ont pour objet de réserver des créneaux de production, couvrir les études, approvisionnements et frais engagés, mais ne déclenchent pas le lancement de la fabrication.
Toute contestation relative à une facture devra être formulée par écrit dans un délai de sept (7) jours calendaires suivant son émission.
Passé ce délai, la facture sera réputée acceptée.
Toute somme non réglée à son échéance entraînera automatiquement l’application des pénalités de retard prévues par la réglementation en vigueur ainsi que de l’indemnité forfaitaire de recouvrement applicable aux professionnels.
En cas de retard de paiement, le Vendeur pourra suspendre immédiatement toute étude, fabrication, livraison ou prestation en cours sans que cette suspension puisse engager sa responsabilité.
Le défaut de paiement d’une seule échéance pourra entraîner l’exigibilité immédiate de l’ensemble des sommes restant dues.
Le délai de fabrication est fixé à soixante (60) jours calendaires à compter de l’encaissement effectif du solde de la commande.
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour respecter ce délai.
Toutefois, le Client reconnaît que la fabrication peut dépendre de l’intervention de fournisseurs, sous-traitants, transporteurs ou partenaires techniques dont les délais ne sont pas directement maîtrisés par le Vendeur.
En conséquence, le Vendeur ne pourra être tenu responsable d’un dépassement du délai de fabrication résultant notamment d’un retard d’approvisionnement, d’une rupture de stock, d’un retard fournisseur, d’une difficulté logistique ou de transport, d’un incident technique, d’un cas de force majeure ou de toute circonstance indépendante de sa volonté.
Aucun retard ne pourra donner lieu à annulation de commande, refus de paiement, pénalité, retenue financière ou demande d’indemnisation.
Les dates de livraison éventuellement mentionnées sur les devis, courriers, courriels ou tout autre document commercial sont communiquées à titre informatif et prévisionnel.
Elles ne constituent pas un engagement contractuel ferme du Vendeur.
Le Vendeur s’efforce de respecter les dates communiquées mais ne saurait garantir leur respect.
Un retard de livraison ne pourra donner lieu à aucune pénalité, indemnité, annulation de commande ou demande de dommages et intérêts.
Le Vendeur ne pourra notamment être tenu responsable des frais engagés par le Client ou par des tiers du fait d’un retard de fabrication ou de livraison, notamment les frais de personnel, de location de matériel, de transport, de stockage, de montage, de démontage, d’exploitation ou de production.
Les frais de transport et de livraison sont à la charge du Client sauf accord écrit contraire.
Le Client est tenu de vérifier l’état et la conformité du matériel lors de sa réception.
Toute réserve ou réclamation devra être formulée par écrit dans un délai maximum de sept (7) jours calendaires à compter de la réception.
Passé ce délai, les produits seront réputés conformes et acceptés sans réserve.
Le matériel demeure la propriété exclusive du Vendeur jusqu’au paiement intégral du prix, des intérêts éventuels et des frais accessoires.
Le transfert des risques intervient dès la mise à disposition du matériel ou sa remise au transporteur.
En cas de défaut de paiement, le Vendeur pourra reprendre possession du matériel aux frais exclusifs du Client.
Le Vendeur garantit les produits contre les défauts de fabrication pendant une durée de deux (2) ans à compter de leur livraison.
La garantie est limitée à la réparation ou au remplacement du matériel reconnu défectueux.
La garantie ne couvre pas l’usure normale, les dommages liés au transport, aux chocs, aux mauvaises manipulations, aux modifications réalisées par un tiers, aux utilisations non conformes, au stockage inadapté, aux intempéries, à l’humidité, aux surtensions électriques ou à tout défaut d’entretien.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable de tout retard ou inexécution résultant d’un événement de force majeure ou de toute circonstance échappant raisonnablement à son contrôle.
La responsabilité totale du Vendeur est strictement limitée au montant hors taxes de la commande concernée.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels, notamment les pertes d’exploitation, pertes de chiffre d’affaires, pertes de bénéfices, atteintes à l’image, annulations d’événements ou tout autre préjudice commercial.
Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des dégradations résultant des opérations de transport, manutention, montage, démontage ou stockage réalisées par le Client ou par des tiers.
Les études, dessins, plans, modélisations 3D, rendus, simulations, notes de calcul, concepts, scénographies, créations visuelles et documents techniques réalisés par le Vendeur demeurent sa propriété intellectuelle exclusive.
Le paiement d’une prestation ou d’un ouvrage n’emporte aucun transfert des droits de propriété intellectuelle sauf accord écrit contraire.
Toute reproduction, adaptation, diffusion, réutilisation ou exploitation de ces créations nécessite l’autorisation préalable et écrite du Vendeur.
Les prestations d’études, de conception, de dessin, de modélisation ou de développement réalisées dans le cadre d’un projet restent dues même si le Client décide de ne pas poursuivre la fabrication ou la réalisation du projet.
Sauf opposition écrite du Client avant le début du projet, le Vendeur est autorisé à photographier, filmer ou documenter les réalisations effectuées.
Le Vendeur pourra utiliser ces contenus à des fins de communication, portfolio, réseaux sociaux, référencement commercial, candidatures à des appels d’offres ou présentation de son savoir-faire.
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation.
La validation du devis vaut reconnaissance expresse de cette exclusion.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera de la compétence des tribunaux du ressort du siège social du Vendeur, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.